L'annuaire Droits d'enregistrement, une référence fiscale en Belgique
Vous cherchez une référence en matière de droits d'enregistrement en Belgique ? L'annuaire Droits d'enregistrement, également connu sous le nom de "Werdefroy", est l'ouvrage unique et complet qu'il vous faut.
Les tomes I, II, III et IV
L'annuaire “Werdefroy” se présente en quatre tomes. Le tome I traite des droits d'enregistrement en général. Le tome II traite des opérations juridiques tarifiées, en se limitant aux opérations pour lesquelles les Régions ne sont pas compétentes ou eu égard à celles pour lesquelles elles n'ont pas encore mis leur compétence en œuvre. Le tome III traite des opérations tarifiées qui ont fait l'objet de législations régionales applicables en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale. Le tome IV traite des opérations tarifiées relevant de la législation régionale applicable en Région flamande.
Une mise à jour régulière
L'annuaire Droits d'enregistrement est mis à jour régulièrement par un comité de rédaction expérimenté. Vous pouvez être sûr que vous disposez des dernières informations en matière de fiscalité et de droit civil. Les tomes I, II et III sont mis à jour au 1er septembre 2022.
Une collection complète
L'annuaire Droits d'enregistrement fait partie d'une collection d'informations qui comprend également une lettre d'information trimestrielle et une journée d'études bisannuelle. Vous pouvez ainsi approfondir vos connaissances et échanger avec d'autres professionnels du droit et de la fiscalité.
En bref, si vous recherchez une référence fiable en matière de droits d'enregistrement en Belgique, l'annuaire Droits d'enregistrement est un outil indispensable pour vous permettre de travailler en toute confiance et efficacité.
Auteurs
F. Werdefroy
Mise à jour par E. Ceci, A. Culot, J. Das, J. Deblandre, G. de Foy, P. De Page, A. Ghysens, J.-P. Hupez, M.-H. Lempereur, B. Medaer, G. Notarrigo, M. Petit, L. Stas, P. Van den Eynde, X. Ulrici
Sous la coordination de A. Culot et J. Deblandre
Comité de rédaction de la lettre d’information: G. de Foy, M.-P. Géradin, N. Meert, M. Petit, L. Stas
Découvrez aussi L’annuaire Droits de succession