Code de droit de la circulation routière

Un outil de travail à jour et maniable vous aide à préparer des conclusions solides. Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable. En effet, il rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus importants et les plus récents gouvernant la matière. La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations jurisprudentielles apportées aux textes. Ces annotations ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité.

C’est la 28^ième édition de l’ouvrage Code de droit de la circulation routière et elle contient non seulement le texte intégral du code de la route et de la loi de la circulation routière, mais également la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs.

De plus, après avoir consulté le nouvel auteur Jean Acolty, avocat au barreau de Liège-Huy, deux actes législatifs supplémentaires ont été incorporés dans cette édition, à savoir : l’Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière (MB 30 avril 2014) et l’Arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière (MB 9 novembre 2005).

A la fin de cet ouvrage, vous trouverez également un index pratique des mots-clés à l’usage du Code de la route.

La législation est mise à jour au 15 septembre 2022, la jurisprudence et la doctrine juridique pertinentes au premier août 2022.