Code de droit de la circulation routière

Un outil de travail à jour et maniable vous aide à préparer des conclusions solides. Ce code fournit aux praticiens du droit de la circulation routière un outil de travail à jour et maniable. En effet, il rassemble les textes législatifs et réglementaires les plus importants et les plus récents gouvernant la matière. La principale caractéristique de ce code réside dans les annotations jurisprudentielles apportées aux textes. Ces annotations ont été sélectionnées en fonction de leur intérêt, de leur pertinence ou de leur actualité.

Le droit de la circulation a encore beaucoup évolué l’année écoulée. Diverses modifications ont été apportées au Règlement général de la police de la circulation routière (Code de la route). On épinglera l’une des plus significatives à savoir celles qui concernent la « rue cyclable » et la « zone cyclable ».

La présente édition recense aussi les arrêts prononcés en 2022 et 2023 par la Cour constitutionnelle et par la Cour de cassation sur l’application des articles 58bis et 65/1 de la loi sur la police de la circulation routière ainsi que les décisions essentiellement de fond prononcées dans la période sous revue sur l’application des articles 42 à 44 de la même loi.

Enfin, la jurisprudence relative à la loi du 21 novembre 1989 sur l'assurance obligatoire de la responsabilité civile des véhicules automoteurs est également augmentée de nouvelles décisions.

La législation est mise à jour au Moniteur belge du 1 août 2023.