Code de droit fiscal <p>Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.<br /><br /></p>

Code de droit fiscal

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

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Description

Le Code fiscal en trois volumes a été composé pour les étudiants du Master en Droit et du Master spécialisé en Droit fiscal de la Faculté de Droit et de Criminologie de l’ULB.

  • Volume I: les dispositions générales utiles qui ne ressortissent pas directement du droit fiscal (Code civil, Code judiciaire, Code pénal, Code des sociétés, etc.)
  • Volume II: les dispositions fiscales communes à plus d’un impôt et les dispositions en matière d’impôts sur les revenus
  • Volume III: les dispositions relatives aux autres impôts

Certains textes sont reproduits seulement par extraits ou font l’objet d’une simple mention dans la table des matières ; ils peuvent être consultés comme les autres dans leur version intégrale et à jour sur le site internet Jura Campus. Le Code est vierge de toute note de jurisprudence, pour concentrer l’attention de l’étudiant sur le texte légal – complété bien entendu par les explications du cours – et pouvoir accompagner l’étudiant aux examens.

Cette édition tient compte des textes publiés au Moniteur belge jusqu’au 15 juillet 2022 et fait l’objet d’une mise à jour permanente gratuite via le site internet Jura Campus.

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Détails sur le produit

Date de publication

10/10/2022

Moyen

3798 pages

ISBN

9789403025445

Code de commande

BP/FISCSTU-BI22001

Type de publication

Livre

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