Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés <p>Pour tous les juristes sp&eacute;cialis&eacute;s en am&eacute;nagement du territoire et les d&eacute;veloppeurs de projets immobiliers en R&eacute;gion wallonne&nbsp;</p>

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés

Pour tous les juristes spécialisés en aménagement du territoire et les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne 

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Auteurs: Comité scientifique : Lagasse Dominique, Born Charles-Hubert, Pâques Michel, Neuray Jean-François Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 02/09/2020

Code du développement territorial (CoDT) et Code du patrimoine commentés <p>Pour tous les juristes sp&eacute;cialis&eacute;s en am&eacute;nagement du territoire et les d&eacute;veloppeurs de projets immobiliers en R&eacute;gion wallonne&nbsp;</p>
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Description

Le CoDT (Code du développement territorial) adopté en juillet 2016 par le législateur wallon est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il succède au CWATUP et organise désormais une part essentielle du cadre de vie et la participation du public à son développement.

Le présent ouvrage propose une première analyse des dispositions du CoDT, commentées articles par articles. Ces commentaires sont rédigés par les plus grands spécialistes en la matière. Ces meilleurs praticiens vous présentent le droit nouveau tout en soulignant à la fois les ruptures, les inflexions et la continuité.

Cet ouvrage est incontournable pour tous les développeurs de projets immobiliers en Région wallonne.

Vous y trouverez notamment les matières suivantes réglées dans le CoDT :

  •  les permis d’urbanisme ;
  •  les permis d’urbanisation (anciens permis de lotir) ;
  • une série d’actes destinés à encadrer le pouvoir de décision
    des autorités, comme les plans de secteur qui régissent
    impérativement tous les usages du sol, les schémas et
    les guides d’urbanisme ;
  • des régimes d’aide à la rénovation, d’indemnisation des
    moins-values, de taxation des bénéfi ces d’urbanisme,
    des voies d’expropriation et de préemption, ainsi qu’un
    dispositif répressif.

Auteurs / Editeurs

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Date de publication

02/09/2020

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E-book + Papier

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