Congés circonstanciels

Cet annuaire reprend:

• tous les congés circonstanciels (congé de maternité, petits chômages, congés thématiques, congé d'accueil, crédit-temps, etc)
• de nombreux exemples tirés de l'expérience pratique de nos auteurs
• toutes les dispositions sectorielles spécifiques en ces matières et tous les formulaires nécessaires pour la mise en oeuvre de ces absences...
• le congé parental attribué sur la base de la CCT n°64 dont les modalités tendent à se rapprocher de celles établies par l’arrêté royal du 29 octobre 1997
• les modifications apportées au congé de deuil
• la flexibilisation accrue des divers congés sociaux
• le renforcement des conditions d’octroi d’une allocation d’interruption en matière de crédit-temps
• l’impact des CCT n° 156 et 157 sur le crédit-temps « fin de carrière »

Cet ouvrage se présente sous la forme maniable d'un annuaire A4. Il constitue un vrai must pour tout responsable du personnel (D.R.H., chefs de département, secrétariats sociaux, dirigeants de P.M.E., ...).

Nouveautés en 2023

L’année 2022 s’est à nouveau caractérisée par diverses nouveautés, suppressions et adaptations, incluses dans l’édition 2023. Nous retiendrons d’abord les nombreuses dispositions contenues dans une loi et un arrêté royal du 7 octobre 2022 transposant partiellement la directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil, et réglementant certains autres aspects relatifs aux congés.

Cette directive européenne entend renforcer les mesures adoptées antérieurement au niveau européen et qui visent à permettre aux parents et aidants de mieux concilier vie professionnelle et vie familiale.

Nous signalerons également un important arrêté royal du 26 janvier 2023 modifiant divers arrêtés royaux en matière de crédit-temps, de congés thématiques et d’interruption de carrière.

Dans un souci d’économie, le Gouvernement a en effet pris la décision de renforcer certaines conditions liées à l’octroi des allocations d’interruption et de supprimer les allocations majorées en raison de l’âge ou de l’ancienneté.

De ce fait, nous nous trouvons à nouveau face à une regrettable discordance entre d’une part, les conditions d’accès au crédit-temps « avec motif » fixées par les partenaires sociaux dans leur CCT interprofessionnelle n°103 et d’autre part, les conditions posées dans un arrêté du 12 décembre 2001 et requises pour avoir droit aux allocations d’interruption … avec pour résultat qu’un travailleur pourrait se trouver dans les conditions pour prétendre à un crédit-temps « avec motif » sans nécessairement avoir droit (comme par le passé) à une allocation..!