La nouvelle édition 2022-2023 commente les nombreuses réformes législatives introduites par les autorités fédérale, bruxelloise, wallonne et flamande en matière de droits de succession, actualisées au 1er janvier 2023.
Comme les précédentes éditions, elle est soigneusement complétée par la jurisprudence, la doctrine et les décisions administratives – y compris flamandes – les plus récentes. Sans oublier les documents repris en annexe qui ont été ajoutés et/ou mis à jour.
L’Annuaire reprend et actualise le titre consacré aux successions internationales, visant les dispositions du droit international privé en matière de successions et commentant de manière approfondie le Règlement successoral européen, applicable aux successions ouvertes à partir du 17 août 2015.
L’annuaire Droits de succession fait partie d’une collection d’information qui comprend :
- l’annuaire Droits de succession
- une lettre d’information trimestrielle
- une journée d’études bisannuelle
