Focus sur la société à responsabilité limitée <p><span>La série d'ouvrages « Focus sur le droit » propose des commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Cet ouvrage se concentre sur les principaux articles de loi relatifs aux sociétés à responsabilité limitée, plus précisément sur les articles des livres 2 et 5 du Code des sociétés et des associations.</span></p>

Focus sur la société à responsabilité limitée

La série d'ouvrages « Focus sur le droit » propose des commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Cet ouvrage se concentre sur les principaux articles de loi relatifs aux sociétés à responsabilité limitée, plus précisément sur les articles des livres 2 et 5 du Code des sociétés et des associations.

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Auteurs: S. Van den branden, S. Marysse Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 17/10/2023

Focus sur la société à responsabilité limitée <p><span>La série d'ouvrages « Focus sur le droit » propose des commentaires concis et clairs sur une sélection d'articles de loi. Cet ouvrage se concentre sur les principaux articles de loi relatifs aux sociétés à responsabilité limitée, plus précisément sur les articles des livres 2 et 5 du Code des sociétés et des associations.</span></p>
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Description

Tout praticien du droit doit pouvoir disposer de la signification et de l’interprétation précises des articles de loi pertinents. Il existe différents types d’informations pour répondre à ce besoin.

Pour obtenir une explication plus approfondie et plus complète d’un article de loi dans laquelle sont examinés le texte de loi lui-même, la doctrine juridique et la jurisprudence qui s’y rapportent, le praticien du droit peut se tourner vers le « Commentaire systématique du Code des Sociétés et des Associations ». Pour une première approche d’un article de loi où sa portée est brièvement précisée, il peut faire appel aux « Onepagers».

Dans ce « focus sur la société à responsabilité limitée », les principales règles qui s’y appliquent sont abordées. Celles-ci font l’objet du Livre 5 du Code des sociétés et des associations (CSA).

Les articles du livre 2 CSA sont également examinés, car ils s’appliquent à un ensemble plus large de personnes morales auquel appartient la société à responsabilité limitée. Les règles relatives aux restructurations (Livre 12 CSA) et aux transformations en une autre forme juridique (Livre 14 CSA) sortent du cadre de ce focus.

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Détails sur le produit

Date de publication

17/10/2023

Moyen

350 pages

ISBN

9789403031224

Code de commande

BP/ONESRL-EY23001

Type de publication

E-book

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