Etudes pratiques de droit social - L'accès au marché du travail belge La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail.

Etudes pratiques de droit social - L'accès au marché du travail belge

La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail. Montrer plus
Etudes pratiques de droit social - L'accès au marché du travail belge La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail.
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  • Le marché national du travail ne permet pas de satisfaire à tous les besoins des entreprises
  • Les entreprises doivent donc faire appel à des ressortissants d’autres pays pour occuper des fonctions dans des qualifications en pénurie (comme l’ICT) ou des fonctions peu attrayantes pour les nationaux (saisonniers).
  • Les entreprises ont recours à des travailleurs étrangers soit en les engageant elle-même soit par la voie du détachement.`
  • A quels travailleurs les entreprises peuvent-elles avoir recours ? Des ressortissants de pays de l’Union européenne ? Des ressortissants de pays tiers ?
  • Quelles procédures doivent-elles suivre pour que ces ressortissants étrangers puissent entrer et séjourner puis travailler sur le territoire belge ?
  • Comment se répartissent les compétences en matière de mobilité économique, entre l’Union européenne d’une part et l’Etat fédéral et les autorités fédérées d’autre part.
  • Et si les règles ne sont pas respectées, quelles sanctions risque le contrevenant ?

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23/10/2020

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