L'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison <p>L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.</p>

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison

L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.

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Auteurs: Bruno Devos Montrer plus Montrer moins

L'assurance responsabilité civile exploitation et après livraison <p>L’ouvrage contient toutes les informations utiles relatives à la nouvelle obligation d’assurance découlant de la loi du 31 mai 2017 sur l’assurance RC décennale.</p>
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Description

Bien que légalement non obligatoire, l’assurance RC exploitation et RC après livraison est probablement l’assurance la plus fréquente dans le monde de l’entreprise. L’ouvrage étudie cette police, spécialement au regard des dernières évolutions législatives.

  • Sont examinées à la fois l’identité des personnes assurées, ainsi que les responsabilités qui sont couvertes.
  • Une attention toute particulière est apportée aux clauses particulières et spécifiques, qui peuvent être ajoutées par les assureurs ou les assurés, pour faire correspondre le mieux possible l’étendue de la garantie à l’activité exercée et au risque couvert.

L’ouvrage est agrémenté de nombreux exemples de jurisprudence et d’extraits de conditions générales fréquemment rencontrés. Il se veut aussi pratique que possible.

L'auteur Bruno Devos: Avocat – Juge de Paix suppléant au Canton de Spa, Stavelot, Malmédy – assesseur juridique suppléant au Conseil de l’Ordre des Architectes de la province de Liège.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

20/12/2018

Moyen

Code de commande

BP/PRAT-IE18079

Type de publication

E-book + papier

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