La gestion des incapacités de travail dans le secteur public L’ouvrage présente les réglementations applicables aux situations d’incapacité de travail au sein du secteur public, du stade du recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail.

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public

L’ouvrage présente les réglementations applicables aux situations d’incapacité de travail au sein du secteur public, du stade du recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail. Montrer plus

Auteurs: Jonathan de Wilde d’Estmael & Alan Yernaux Montrer plus Montrer moins

La gestion des incapacités de travail dans le secteur public L’ouvrage présente les réglementations applicables aux situations d’incapacité de travail au sein du secteur public, du stade du recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail.
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La gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractuels.

L’ouvrage examine la manière dont il convient, ou non, de tenir compte des difficultés de santé d’un membre du personnel, de son recrutement jusqu’à l’éventuelle rupture de la relation de travail.

L’ouvrage aborde notamment les questions suivantes :

  • Quelles sont les attributions des différents acteurs de santé (médecin traitant, conseiller en prévention-médecin du travail, Medex, médecins-contrôleur, etc.) ?
  • Quelles sont les obligations de l’autorité au stade du recrutement ? Comment vérifier l’aptitude médicale des candidats? Peut-on poser des questions aux candidats à propos de leur état de santé ?
  • Quels sont les effets de l’incapacité de travail sur la situation administrative et pécuniaire de l’agent ?
  • Comment contrôler les absences pour raisons médicales ?
  • L’autorité doit-elle mettre en place des aménagements raisonnables en faveur des agents malades ? Quelles sont les limites de cette obligation ? Quelle(s) procédure(s) enclencher (trajet de réintégration, reprise à temps-partiel, télétravail,…) ?
  • Peut-on licencier un membre du personnel en raison de ses absences pour maladie ? Faut-il l’entendre préalablement ? Quid des agents statutaires ?
  • Le capital-congé et la mise à la retraite prématurée des agents.

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23/11/2021

Moyen

348 pages

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E-book + papier

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