La prescription en droit social E-book Quels sont les principes qui, en droit social, régissent la prescription ? Quelles règles appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociale ?

La prescription en droit social E-book

Quels sont les principes qui, en droit social, régissent la prescription ? Quelles règles appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociale ? Montrer plus

Auteurs: Alain Vermote Montrer plus Montrer moins

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Description

Dans une première partie, l’auteur nous fait un indispensable rappel des caractéristiques de la notion de prescription extinctive qui trouve à s’appliquer dans tous les secteurs du droit social. Il y examine en détail les quatre éléments-clés (délai, point de départ, interruption et suspension) relatif à la fixation de la prescription et fait l’analyse de la prescription en phase judiciaire.

Dans la deuxième partie relative au droit du travail, l’auteur décrit les prescriptions contractuelles et délictuelles à partir des points de comparaison tels que les sources juridiques, les personnes concernées, la cause et l’objet, leurs natures, la charge de la preuve. Après un examen des quatre éléments-clés, l’auteur rappelle les nombreuses prescriptions particulières et aborde dix thèmes propres au droit du travail.

Dans la troisième partie consacrée au droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés, des indépendants ainsi qu’aux régime d’assistance, avec un focus systématique, dans chaque secteur, sur l’action en paiement de l’assuré social ainsi que l’action de l’organisme en répétition de l’indu. Cette partie comprend également un examen global à partir des points de comparaison suivants : sources juridiques, personnes concernées, cause et objet, nature de la règle et charge de la preuve ainsi qu’une étude des principes qui régissent la fixation de la prescription à partir de ses quatre éléments-clés.

Dans les annexes de l’ouvrage, l’on retrouve des tableaux reprenant une synthèse des nombreuses prescriptions particulières présentes en droit du travail ainsi que des règles applicables dans chaque secteur de la sécurité sociale.

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Détails sur le produit

Date de publication

28/04/2022

Moyen

220 pages

Code de commande

BP/ESP-IE22003

Type de publication

E-book + papier

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