La preuve en matière civile et commerciale

La preuve en matière civile et commerciale

Auteurs: Fabrice Mourlon Beernaert Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 13/02/2017

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Description

Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l’objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées.

Une attention particulière est consacrée à la pratique et au rôle du juge et des parties dans le mécanisme de preuve, qui est essentiel pour toute relation de droit et dans tout litige. De nombreux cas pratiques sont examinés dans toutes les branches du droit. La question de la loyauté de la preuve n’est pas négligée.

Après avoir passé en revue les grands principes relatifs aux modes de preuve et à leur force probante, l’auteur examine en détail la notion d’écrit et ce qu’il faut entendre par la prééminence de la preuve écrite, la preuve littérale (acte sous seing privé / acte authentique, lettre missive, copie, signature manuscrite et signature électronique, facture, etc.), la preuve par témoignage, les différentes sortes de présomptions, l’aveu, le serment et les attestations diverses.

L’ouvrage tient compte en particulier de toutes les questions que posent les nouvelles technologies, auxquelles des réponses claires sont apportées.

Cette collection offre à toute personne s'occupant fréquemment de questions juridiques, une mine d'informations précieuses sur un thème particulier. De nombreux domaines du droit sont en effet traités, tant du point de vue législatif que doctrinal, mais également jurisprudentiel.Chaque auteur, spécialiste dans son domaine particulier, réalise une analyse de la législation relative au sujet choisi, formule des commentaires, propose des pistes de réflexion et des réponses concrètes. Chaque ouvrage reprend des notes en bas de page, des références, un index des mots clés, une table des matières ainsi qu'une bibliographie. 

 

Auteurs / Editeurs

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Date de publication

13/02/2017

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BP/PRAT-IE17072

Type de publication

E-book + papier

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