Les accidents du travail dans le secteur public <p>L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.</p>

Les accidents du travail dans le secteur public

L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.

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Auteurs: E. Soyeurt Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 13/03/2018

Les accidents du travail dans le secteur public <p>L’ouvrage incontournable pour permettre au praticien d’appréhender le régime d’indemnisation des accidents du travail et accidents survenus sur le chemin du travail propre au secteur public.</p>
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Description

Que trouvez-vous dans cet ouvrage ?

  • Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d’indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudence et doctrine récentes.
  • Une analyse critique personnelle du régime en question.

Les thèmes suivants sont notamment abordés :

  • Champ d’application des accidents du travail dans le secteur public
  • Notion d’accident du travail et sur le chemin du travail
  • Réparation des accidents du travail dans le secteur public
  • Procédure administrative
  • Procédure judiciaire
  • Cumuls et responsabilité civile

A l’usage des praticiens du droit : avocats, magistrats, syndicats, services du personnel, administrations fédérales, locales et provinciales…

L’ouvrage permet aux praticiens de déterminer rapidement quel régime d’indemnisation est applicable, à quelles indemnisations l’accident peut donner lieu, quels sont les interlocuteurs et quelles procédures administratives ou judiciaires doivent être initiées.

Faites le point complet sur 6 questions de droit social par an, avec les monographies de la collection « Études pratiques de droit social ». Cette série se compose de monographies abordant des sujets d'actualité et des sujets classiques du droit du travail et du droit de la sécurité sociale. Son but est de donner, pour chacun des thèmes abordés, un état de la question à la fois scientifique et pratique, en combinant pragmatisme et juridisme, de par ses références à la législation, à la jurisprudence et à la doctrine.Sous la supervision de Charles-Eric Clesse, cette collection s'adresse à l'ensemble des praticiens du droit social, qu'ils œuvrent au sein de l'entreprise ou hors entreprise.La collection fournit une information professionnelle, applicable, et actuelle. Elle est une des rares publications juridiques à se pencher régulièrement et en détail sur la législation sociale. 

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

13/03/2018

Moyen

0 pages

Code de commande

BP/ESP-IE18002

Type de publication

E-book + Papier

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