Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise <p>Outil <strong>actuel</strong> et <strong>complet</strong> pour naviguer les eaux complexes de <strong>l’insolvabilité</strong> <strong>de l’entreprise</strong> dans tous les domaines du <strong>droit</strong>, belge et européen, des <strong>principes</strong> <strong>généraux</strong> aux règles de <strong>procédures</strong>, des attributions de <strong>compétences</strong> aux <strong>conséquences</strong>.</p>

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise

Outil actuel et complet pour naviguer les eaux complexes de l’insolvabilité de l’entreprise dans tous les domaines du droit, belge et européen, des principes généraux aux règles de procédures, des attributions de compétences aux conséquences.

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Auteurs: Ivan Verougstraete (rédacteur en chef) Avec la collaboration de Luc Bihain, Wim David, Michel De Wolf, Yves Godfroid, Bénédicte Inghels, Sophie Jacmain, Jean-Philippe Lebeau, Michel Lemal, Floris Parrein, Jean Pierre Renard et Marie-Anne Swartenbroekx. Montrer plus Montrer moins

Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise <p>Outil <strong>actuel</strong> et <strong>complet</strong> pour naviguer les eaux complexes de <strong>l’insolvabilité</strong> <strong>de l’entreprise</strong> dans tous les domaines du <strong>droit</strong>, belge et européen, des <strong>principes</strong> <strong>généraux</strong> aux règles de <strong>procédures</strong>, des attributions de <strong>compétences</strong> aux <strong>conséquences</strong>.</p>
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Description

Vous êtes un spécialiste du droit des travailleurs en Belgique mais avez besoin de plus de données pour des insolvabilités à caractère transnational ? Vous travaillez sur un nouveau cas pour lequel vous voulez rafraichir vos connaissances en abus de bien sociaux, en réorganisation judiciaire ou en effacement de dettes, entre autres ? La guidance des entreprises en difficulté est un domaine qui vous fascine ? Vous voulez comprendre en détail la fonction d’un médiateur d’entreprise ou la gestion de la faillite d’un auto-entrepreneur ?

Le « Manuel de l’insolvabilité́ de l’entreprise » réunit en 12 livres structurés les points juridiques fondamentaux et détaillés, présentés de façon critique par Ivan Verougstraete, qui a compté sur l’expertise d’une équipe de professionnels de chacun des secteurs abordés. Cette collaboration multidisciplinaire garantit que chaque aspect est analysé en profondeur et avec les références nécessaires.

Pour l’auteur, il était essentiel de garantir que tous les acteurs sociaux soient correctement protégés des dommages causés par l’insolvabilité des entreprises. Il n’est ainsi pas seulement question de droit fiscal, comptable ou économique, mais aussi de droit pénal et judiciaire, sans oublier le droit social, le droit public et le droit de l’environnement.

Ainsi :

  • Les Livres I à II exposent des principes généraux
  • Les Livres III à VI couvrent les notions de guidance, mesures provisoires, médiations et la réorganisation judiciaire, et plus
  • Le Livre VII traite en profondeur la faillite
  • Le livre VIII aborde l’aspect transnational de l’insolvabilité
  • Les Livres IX à XII analysent les conséquences de l’insolvabilité et responsabilités des acteurs, entre autres choses

Avec le nouveau livre XX du Code du droit économique, l’état belge a légiféré sur l’insolvabilité, pour aider à atténuer les dommages des faillites sur le tissu social. Le « Manuel de l’insolvabilité́ de l’entreprise » en est l’outil pratique, à la portée de tous.

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27/11/2019

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