Mémento des saisies Ce mémento tente de réaliser une synthèse des règles applicables aux saisies et voies d’exécution, telles qu’elles se dégagent du Code judiciaire, de la doctrine et de la jurisprudence

Mémento des saisies

Ce mémento tente de réaliser une synthèse des règles applicables aux saisies et voies d’exécution, telles qu’elles se dégagent du Code judiciaire, de la doctrine et de la jurisprudence Montrer plus

Auteurs: V. Van Herreweghe, V. Schoonheyt, M. Forges Montrer plus Montrer moins

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Description

Partant du texte légal et de la jurisprudence, les auteurs commentent le droit des saisies d'une manière schématique et claire. Les notions de base, les règles générales pour toute saisie conservatoire et saisie-exécution, les règles générales pour la transformation d'une saisie conservatoire en saisie-exécution, la saisie mobilière, la saisie-arrêt et la saisie chez un tiers... sont toutes traitées. L'index vous permet de retrouver immédiatement ce que vous recherchez. De plus, les auteurs vous renvoient systématiquement au texte légal applicable, à la doctrine et à la jurisprudence.

Dans cette édition 2022, la législation a été mise à jour jusqu'au 24 janvier 2022. Entre autres, les règles relatives à la vente électronique des biens meubles saisis, qui sont entrées en vigueur le 10 décembre 2021, ont été ajoutées.
Les modifications du Livre 3 (Biens) du nouveau Code civil, qui sont entrées en vigueur le 1er septembre 2021, ont également été intégrées dans cette édition. Pour la facilité de l’utilisateur, la présente édition fait référence tant aux nouvelles qu’aux anciennes dispositions légales. La jurisprudence et la doctrine ont été mises à jour jusqu'à mi-2021.

Existe aussi en néerlandais.

Auteurs / Editeurs

Téléchargements

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Détails sur le produit

Date de publication

12/07/2022

Moyen

772 pages

ISBN

9789403025612

Code de commande

BP/SAIS-EP22001

Type de publication

achat unique

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