Overheidsopdrachten Rechtspraak - Marchés publics Jurisprudence 2020 Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020.

Overheidsopdrachten Rechtspraak - Marchés publics Jurisprudence 2020

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020. Montrer plus

Auteurs: Peter Flamey, Constant De Koninck Montrer plus Montrer moins

Date de publication: 29/03/2021

Overheidsopdrachten Rechtspraak - Marchés publics Jurisprudence 2020 Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020.
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Description

Une sélection raisonnée des arrêts de la Cour de justice, de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation et du Conseil d’État relatifs au droit des marchés publics rendus en 2020.

  • Accent sur les arrêts les plus pertinents et utiles:
    Les critères de sélection qui ont été employés pour le choix de ces arrêts sont, d’une part, leur utilité concrète pour la pratique du droit et, d’autre part, leur caractère transcendantal, c’est-à-dire surpassant la casuistique individuelle.
  • Trouvez rapidement les arrêts applicables à votre cas:
    Les arrêts sont catalogués par mots-clés ordonnés alphabétiquement
  • Découvrez l’essentiel d’un arrêt:
    Les arrêts sont présentés d’une manière facilement consultable, sous forme d’abstracts
  • A partir de la présente, quatrième édition, cet ouvrage comprend également un aperçu exhaustif de la doctrine ayant trait au droit des marchés publics et publiée dans 2020.
A l’usage des avocats (en droit public), magistrats, juristes d’entreprises, services juridiques des pouvoirs adjudicateurs (fédéral, régional, provincial, local (communes, zones de police, CPAS))

Peter Flamey est avocat et dirige un cabinet de niche spécialisé en droit administratif à Anvers.

Constant De Koninck est auditeur à la Cour des comptes.

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Détails sur le produit

Date de publication

29/03/2021

Moyen

0 pages

ISBN

9789403020235

Code de commande

BP/RSOO-EB21001

Type de publication

E-book & Papier

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