Tables du Recueil Général de l'enregistrement et du notariat 2011-2020 <span>Depuis plus de 170 ans, le <em>Recueil général de l’enregistrement et du notariat</em> reste la seule revue d’actualité publiant l’intégralité des modifi cations législatives, des circulaires, des décisions administratives et de la jurisprudence des cours et tribunaux et des articles de doctrine rappelant les principes ou encore des « <em>Bons à savoir</em> » destinés à attirer l’attention des lecteurs sur certains points plus particuliers en matière de droits d’enregistrement et de succession.</span>

Tables du Recueil Général de l'enregistrement et du notariat 2011-2020

Depuis plus de 170 ans, le Recueil général de l’enregistrement et du notariat reste la seule revue d’actualité publiant l’intégralité des modifi cations législatives, des circulaires, des décisions administratives et de la jurisprudence des cours et tribunaux et des articles de doctrine rappelant les principes ou encore des « Bons à savoir » destinés à attirer l’attention des lecteurs sur certains points plus particuliers en matière de droits d’enregistrement et de succession. Montrer plus
Tables du Recueil Général de l'enregistrement et du notariat 2011-2020 <span>Depuis plus de 170 ans, le <em>Recueil général de l’enregistrement et du notariat</em> reste la seule revue d’actualité publiant l’intégralité des modifi cations législatives, des circulaires, des décisions administratives et de la jurisprudence des cours et tribunaux et des articles de doctrine rappelant les principes ou encore des « <em>Bons à savoir</em> » destinés à attirer l’attention des lecteurs sur certains points plus particuliers en matière de droits d’enregistrement et de succession.</span>
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Description

Le Recueil général de l’enregistrement et du notariat ne peut toutefois rester un outil pratique et complet que par la publication de tables décennales. Grâce à un classement par matières et par mots-clés, les tables, qui couvrent la période de 2011 à 2020, permettent de rapidement trouver la décision, le texte législatif ou l’article de doctrine recherché. De plus, lesdites tables permettent également la lecture immédiate d’un résumé du texte publié dans la revue. Ces tables décennales constituent la cerise sur le gâteau de votre Recueil général de l’enregistrement et du notariat.

Auteurs / Editeurs

Détails sur le produit

Date de publication

08/04/2021

Moyen

280 pages

ISBN

9789403020570

Code de commande

BP/TABRGEN-BI21001

Type de publication

Livre

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