Depuis plus de 65 ans, Tiberghien – Manuel de droit fiscal est la référence absolue pour quiconque s’aventure dans le labyrinthe complexe de la fiscalité. Cette encyclopédie est mise à jour chaque année et en est aujourd’hui à sa 39e édition. Car la législation fiscale ne cesse de se complexifier. Koen Morbée et Tom Schepens du cabinet Tiberghien ont accepté bien volontiers de répondre à nos questions.
Quelles sont les nouveautés marquantes de cette édition ?
Tom Schepens : Ce qui est sans doute le plus frappant, c’est que le train fiscal poursuit sa route à grand fracas, bien que nous n’ayons pas eu de gouvernement de plein exercice pendant plus de 500 jours en 2019-2020. Par rapport à l’édition précédente, seules 153 pages d’explications fiscales ont été ajoutées. Le Manuel compte maintenant près de 3 000 pages. La première édition de 1955 en totalisait un peu moins de 500. Celle d’aujourd’hui, six fois plus donc. Voilà qui résume bien la situation. Albert Tiberghien aurait dit que même un gouvernement en affaires courantes ne peut arrêter « la prolifération d’une fiscalité en constante évolution ».
Au niveau national, ce sont évidemment les mesures covid qui sautent aux yeux. Parmi celles-ci, le carry-back est sans doute la plus progressiste et la plus remarquable d’entre elles, bien que cette mesure ne soit que temporaire. Mais l’espoir fait vivre. On compte aussi beaucoup de nouveautés sur le plan régional. L’abolition de ce que l’on appelle la ‘kaasroute’ (la ‘route du fromage’), par exemple, aura un impact majeur sur la fiscalité successorale.
Au niveau international, l’ensemble des dispositifs relatives à la DAC 6 méritent une mention spéciale. Nous leur avons consacré une nouvelle section dans cette édition. Notons également que la jurisprudence de la Cour de Justice européenne concernant les abus s’infiltre dans celle des États membres. Il semble évident que la Belgique ne restera pas à la traîne.
Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.
Quelle législation nouvelle ou existante les spécialistes de la fiscalité négligent-ils souvent ?
Koen Morbée : Le ‘fiscaliste généraliste’ – j’entends par là le fiscaliste qui maîtrise tous les domaines de la fiscalité, comme c’était le cas d’Albert Tiberghien –, n’existe plus. C’est trop dangereux. La complexité de la législation nationale et internationale actuelle implique l’obligation pour les fiscalistes de se spécialiser dans des sous-domaines. Cela peut paraître étrange, mais Albert Tiberghien était aussi un grand partisan de cette idée, et ce dès le début de sa carrière. Son professeur de droit civil, le professeur Kluyskens, lui donne le conseil suivant dès 1939 : « Spécialisez-vous dans les impôts sur le revenu, ou les droits d’enregistrement, ou le droit de timbre, mais n’oubliez jamais que la fiscalité forme un tout. » Ceux qui ne se spécialisent pas ou qui ne peuvent pas faire appel à des collègues spécialisés courent le risque de négliger certaines aspects.
« La complexité de la législation nationale et internationale actuelle implique l’obligation pour les fiscalistes de se spécialiser dans des sous-domaines. »
Autre tendance qui se manifeste depuis un certain temps : la nécessité du lien entre fiscalité et réalité économique. Les opérations ne doivent pas seulement être justifiées d’un point de vue économique, elles doivent aussi être étayées par des chiffres. On néglige trop souvent de réaliser une bonne analyse du transfer pricing. C’est ce constat qui nous a conduits, il y a cinq ans, à mettre en place une véritable équipe de transfer pricing, mieux connue sous le nom de Tiberghien economics. Elle s’est d’ailleurs chargée de rédiger et de retravailler le chapitre sur le transfer pricing.
Il ne faut pas non plus sous-estimer l’impact des normes internationales et des modèles de l’OCDE tels que les Piliers 1 et 2. Bien qu’aujourd’hui, seuls les groupes dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros soient visés et que le déploiement concret de ces modèles soit encore incertain, rien n’exclut que cette limite soit revue à la baisse une fois les nouvelles règles entrées en vigueur.
Quels sont les défis auxquels les experts fiscaux sont confrontés aujourd'hui, et comment le manuel peut-il les aider à les relever ?
Koen Morbée: Il y a 65 ans, l’objectif d’Albert Tiberghien concernant le Manuel était de proposer un ‘livre de présentation générale de tous les impôts’. Le Manuel devait être régulièrement mis à jour et toujours paraître en édition française et néerlandaise. Jusqu’en 1997, il a effectué lui-même tout le travail. Ensuite, c’est le cabinet Tiberghien qui s’est chargé des mises à jour. Sa dernière préface est parue dans l’édition de 1996, dans laquelle il range littéralement sa baguette de chef d’orchestre.
Après toutes ces années, l’idée première d’Albert Tiberghien reste inchangée. Avec ce Manuel, le cabinet Tiberghien tente chaque année de fournir au fiscaliste, juriste d’entreprise, avocat, expert-comptable, réviseur, magistrat, fonctionnaire, décideur politique – bref, à tous ceux qui sont concernés par la fiscalité –, un guide fiscal pour l’année à venir. Un point de départ indispensable pour toute recherche dans le labyrinthe complexe de la fiscalité.
Pourquoi le fiscaliste doit-il posséder ce livre ? Quels sont ses atouts par rapport à d'autres manuels ?
Tom Schepens: Le Manuel se veut complet. Il aborde l’ensemble de la fiscalité. Il adopte une approche holistique de la fiscalité, tout comme le fait le cabinet Tiberghien pour le traitement de ses dossiers.
En outre, le Manuel contient de nombreuses références à la doctrine juridique et la jurisprudence applicables, ce qui rend l’ouvrage unique. D’autre part, les chapitres sont toujours rédigés par des auteurs spécialistes du domaine particulier dont il est question. Les lecteurs peuvent également facilement les contacter pour leur poser leurs questions. Contrairement à d’autres manuels, le Manuel Tiberghien présente un caractère encyclopédique. L’édition bilingue est un cas unique sur le marché.
« Les cours et tribunaux font souvent référence au Manuel dans leurs jugements et arrêts. Cela fait plaisir. »
Le Manuel est également considéré comme un ouvrage de référence par le pouvoir judiciaire. Les cours et tribunaux font souvent référence au Manuel dans leurs jugements et arrêts. Il faut bien avouer que cela fait plaisir chaque fois que cela se produit. C’est également très satisfaisant parce que cela confirme que nous sommes sur la bonne voie dans notre poursuite du travail d’Albert Tiberghien.
Comment le cabinet Tiberghien a-t-il vu évoluer la fiscalité belge au cours de ses 80 ans d'existence ?
Koen Morbée : Dans ses mémoires, Tiberghien a exprimé l’espoir que d’ici 2015 – l’année où il aurait eu 100 ans –, nos décideurs politiques se rendent compte de la ‘monstrueuse’ complexité de notre système, en particulier celui des impôts sur le revenu. Ses espoirs étaient vains. Depuis la première édition, la taille du Manuel n’a fait que croître. Ce qui est frappant, c’est sa croissance exponentielle au cours de dix dernières années.
Des règles internationales de plus en plus nombreuses viennent également renforcer la complexité de ce système national déjà alambiqué. Sans logiciel de soutien ou fichiers Excel élaborés, il n’est plus possible pour les grands groupes d’évaluer correctement l’impact de la règle EBITDA par exemple. L’introduction d’un taux d’imposition international minimum, dit Pilier 2 de l’OCDE, s’accompagnera de règles tellement complexes qu’il sera impossible de gérer cela sans outils logiciels spécifiques.
C’est cette manie de tout compliquer qui pousse l’être humain à complexifier les choses au lieu de les simplifier. En y réfléchissant bien, Albert Tiberghien était encore bien indulgent en parlant de complexité ‘monstrueuse’. ‘Complexité Godzilla’ rendrait mieux compte de la réalité d’aujourd’hui. Quant à ce qui adviendra, c’est difficile à prévoir.
Koen Morbée
Tom Schepens
Koen Morbée (ed.) est l’un des associés de Tiberghien Avocats et professeur de droit fiscal européen à la Fiscale Hogeschool de Bruxelles.
Tom Schepens (ed.) est conseiller chez Tiberghien Avocats et professeur de fiscalité des entreprises à la Fiscale Hogeschool de Bruxelles.
La mise à jour du Manuel est effectuée par Tiberghien Avocats. Disposant de la plus grande expertise fiscale de toute la profession ainsi que d’un ancrage académique solide, Tiberghien Avocats a pour vocation de proposer l’ouvrage de référence en matière de fiscalité belge.
Le cabinet d’avocats Tiberghien est spécialiste de tous les aspects de la fiscalité (transfrontalière) et du droit (patrimonial) de cohabitation. Tiberghien conseille, négocie, fait office de médiateur et mène toutes les procédures dans tous les domaines, et travaille pour les entreprises, les particuliers et les autorités gouvernementales. L’approche du cabinet est unique : sa propre expertise (fiscale) multidisciplinaire se complète d’un travail personnalisé, spécifique aux besoins de chaque dossier ou client, qu’il s’agisse d’analyse économique, transfer pricing, évaluations, conformité ou family governance. Tiberghien peut pour ce faire s’appuyer sur un vaste réseau (inter)national d’entreprises, de juristes et de fiscalistes.
Sur le marché belge, Tiberghien est le plus grand cabinet fiscal indépendant, disposant de la plus grande expérience et comptant plus de 100 avocats spécialisés répartis dans quatre bureaux. Le cabinet dispose également d’un bureau au Luxembourg et est représenté à Zurich. Grâce à sa collaboration avec Tiberghien economics, prestataire de services spécialisé en économie, Tiberghien propose des services fiscaux intégrés à 360°.
Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.
Le Manuel de droit fiscal Tiberghien est l'encyclopédie de la fiscalité belge par excellence. Il donne un aperçu actuel et extrêmement complet de l’ensemble de la fiscalité, avec de nombreux renvois à la jurisprudence et la doctrine qui permettent au lecteur d'approfondir efficacement ses recherches.