Recueil général de l'enregistrement et du notariat
Auteurs:
Rédacteur en chef : A. Culot ---- Comité de rédaction : M. Bourgeois, J. Deblandre, Ph. De Page, D. Jungers-Poiré, L. Rousseau, X. Ulrici ---- Collaborateurs : G. de Foy, E. de Wilde d'Estmael, V. Dehalleux, F. Derème, R. Douny, B. Goffaux, L. Herve, M. Levaux, M. Petit, C. Prüm, V. Sepulchre, L. Stas, P. Van Den Eynde, G. Van Elder Toon meerToon minder
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Beschrijving
Le "Recueil général de l'enregistrement et du notariat" vous informe mensuellement (juillet et août exceptés) des dernières nouveautés dans les différents domaines du droit concernés par la pratique notariale. Grâce à ses rubriques permanentes, vous accédez rapidement à l'information qui vous intéresse: législation fédérale et régionale, doctrine, jurisprudence des cours et tribunaux, circulaires administratives, questions et réponses parlementaires, bibliographie. Des spécialistes commentent les décisions les plus marquantes et la rubrique "Bon à savoir" fait toute la lumière sur les principes généraux connus ou à redécouvrir ainsi que sur certains articles du Code des droits d'enregistrement ou de succession. Grâce à la présentation claire et succincte, le recueil est facile et agréable à consulter.
André Culot sur les 170 ans du Recueil
1848, l’année de naissance du Recueil général de l’enregistrement et du notariat ... cela étonne toujours et cela étonnera toujours. Dans cette vidéo, le rédacteur en chef, André Culot, aborde les 170 belles années de continuité du Recueil.
